Definition du Genocide
On entend par crime genocide l un des act. Commis dans l intention de deduire en tout ou en partie , un groupe national, ethnique , racial ou religieux. Il peut s agir : - du meutre d un membre d un groupe - atteinte grave a l integrite du groupe - soumission intentionee du groupe a des conditions d existence devant entravee sa destruction physique totale ou partielle - mesures visant a entrainer sa la naissance au sein du groupe - transfert force f enfant du groupea un autre groupe ...