Definition du Genocide

On entend par crime genocide l un des act. Commis dans l intention de deduire en tout ou en partie , un groupe national, ethnique , racial ou religieux.
Il peut s agir  :  
- du meutre d un membre d un groupe
- atteinte grave a l integrite du groupe
- soumission intentionee du groupe a des conditions d existence devant entravee sa destruction physique totale ou partielle
- mesures visant a entrainer sa la naissance au sein du groupe
- transfert force f enfant du groupea un autre groupe ...

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